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Conditions générales de vente

DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société Energy Wave ,
Chaussée de Waterloo, 1180, Bruxelles
au Capital Social de 18 000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles,
sous le numéro SIRET BE0681994726,
représentée par Sanchel Le Marinel
en qualité de CEO,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Prestations esthétiques et ventes de produits cosmétiques commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.energy-wave.be). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.


ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire et de régir les relations contractuelles entre:

- d’une part, les centres "Energy Wave" - indépendants juridiquement et financièrement -
- et, d’autre part, les clients de ces Centres (ci-après le ou les « Acheteur (s) »)
- et d’informer ces derniers sur les conditions et modalités dans lesquelles les Centres Energy Wave procèdent à la vente de produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations de service esthétiques.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la relation entre Energy Wave et les Acheteurs.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de services de soins.
En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un produit et/ou une invitation cadeau et/ou une prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
Energy Wave se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Toutefois, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de l’achat.

ARTICLE 2 - DÉCLARATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services effectuées dans ses points de vente ou au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.energy-wave.be/legal .  Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


ARTICLE 3 - PRIX-PAIEMENT
Les prix sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations vendu(e)s.
Energy Wave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois précisé que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à celle-ci.
Toute modification des prix sera signalée à l’acheteur avant tout achat. Un devis est valable 21 jours à compter de sa date d’édition.
L'acheteur règle selon une échéance de paiement immédiat. Il ne bénéficie pas d'escompte pour paiement anticipé. Le défaut de paiement immédiat entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts au taux de 12 %. En outre, le montant dû sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 %, sans préjudice du droit au remboursement des frais judiciaires conformément aux dispositions du Code judiciaire, et de réclamer à l’Acheteur un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents encourus par suite du retard de paiement.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE DE PRODUITS OU SERVICES
Tout achat suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales à l’exclusion de tout autre document, prospectus ou catalogue ayant pu être émis par Energy Wave. À partir du moment où l'Acheteur a confirmé son achat en validant son paiement, il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités des produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations proposé(e)s à la vente et acheté(e)s.
Les achats (forfaits, chèques cadeau, produits cosmétiques ou autre,…) qui n’ont pas été réalisés (payé) en ligne, à savoir par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, sont fermes et définitifs. Sont notamment visés les communications d’informations en centre suivies d’une confirmation d’achat par téléphone. L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation légal pour de tels achats.
Pour les achats (paiements) réalisés en ligne, à savoir par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse du Centre Energy Wave concerné.
Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.
Ce délai court à compter de la date à laquelle l’Acheteur ou un tiers désigné par l’Acheteur prend physiquement possession des Produits.
Si les conditions susmentionnées sont remplies et si tous les Produits de la commande ont été renvoyés, Energy Wave remboursera à l’Acheteur, sans délai et, dans tous les cas, au plus tard 21 jours après que Energy Wave ait été mis au courant de la décision de l’Acheteur de se rétracter du contrat, tout montant déjà payé à ce moment, en ce compris les frais de livraison (à l’exclusion des éventuels coûts supplémentaires résultant du choix de l’Acheteur pour un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par Energy Wave). Energy Wave a le droit de différer ce remboursement jusqu’à la première des dates suivantes : celle à laquelle Energy Wave reçoit les articles renvoyés ou celle à laquelle l’Acheteur a prouvé que les articles ont été renvoyés.
Tout acompte éventuellement versé ne sera pas remboursé.
Aucun produit (cosmétique ou autre) ne sera remboursé ni échangé contre un avoir, sauf en cas de défaut de conformité au sens de la loi Belge ou de vice caché, comme indiqué à l’article 8 ci-dessous.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
Aucun forfait entamé ou non ne sera remboursé.
Dans l’hypothèse où un Acheteur serait dans l’impossibilité de commencer ou poursuivre les prestations, les causes seront étudiées et, si un justificatif médicale valable est produit, le forfait sera alors transformé en avoir utilisable pour une autre prestation, produit ou carte cadeau proposé par le Centre Energy Wave concerné dans la limite des stocks disponibles.
Les hypothèses d’impossibilité seront examinées au cas par cas et devront être justifiées par l’Acheteur.
Tout avoir est valable pour une durée de 6 (six) mois à partir de sa date d’émission


ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
L'acheteur peut demander à son centre de modifier la date et l’heure d’un rendez-vous sans perdre la séance s’il respecte les 2 conditions suivantes cumulatives:
- demande au plus tard 48 heures avant le rendez-vous
- 3 annulations maximum dans les 12 mois.
Sans respect de l’une et l’autre de ces deux conditions, la séance est perdue pour l’acheteur.


ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La présente clause concerne la seule vente de produits en Centre et non les forfaits de prestations de soins.
Energy Wave s’engage à ce que les produits fournis soient conformes à la commande enregistrée. En cas de non-conformité du produit, le Client pourra demander au Centre :
- Soit son remplacement par un produit identique et conforme dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit un produit équivalent à prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit l’annulation de la commande et le remboursement du produit.
L’Acheteur bénéficie de la part du Centre Energy Wave des garanties prévues par le droit belge en matière de protection des consommateurs.


ARTICLE 7 - REFUS DE COMMANDE OU DE PRESTATION - NON-RESPECT PAR L'ACHETEUR DE SES OBLIGATIONS 
Energy Wave se réserve le droit de refuser toute commande de prestation de soins pour des motifs légitimes et notamment:
- Dans le cas où les quantités commandées ne seraient pas conformes ou anormalement élevées ou inhabituelles.
- Dans le cas où l’acheteur relèverait d’une catégorie de personnes ne pouvant être traitée ou présentant des contre-indications.
L’Acheteur s’engage à respecter rigoureusement l’ensemble des consignes et contre-indications faisant l’objet d’une information préalable au moment de la commande, et Energy Wave ne saurait être tenu responsable en cas de retard dans la réalisation des prestations ou de non-réalisation des prestations prévues ayant pour cause le non-respect de ses obligations par l’Acheteur.
Le non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales, et en particulier en cas de fraude, tentative de fraude, et/ou tout incident de paiement, pourra entraîner la suspension des prestations et services proposés par Energy Wave et l’éventuelle rupture immédiate du contrat.
Energy Wave se réserve le droit de refuser toute vente ou commande à un Acheteur avec lequel il serait en litige ou qu'Energy Wave jugerait comme étant un Acheteur nuisible au bon fonctionnement de ses établissements. Energy Wave se réserve le droit de déterminer es critères de nuisances à sa guise.  Energy Wave se réserve le droit d'interdir la réservation à l'Acheteur présentant plus de 3 annulations, réalisées plus de 48 heure avant le rendez-vous ou non, sur une période de 12 mois. 

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE CENTRE
Un forfait entamé, n'excédant pas 3 séances, pourra être transféré dans un autre centre Energy Wave sur une autre zone géographique, sous réserve de :
- L'accord écrit des deux centres,
- La bonne transmission des données confidentielles vous concernant auprès de votre nouveau centre d'accueil
- Le maintien des mêmes conditions


ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Les produits, invitations cadeaux et prestations proposés par Energy Wave sont conformes à la législation en vigueur.
Energy Wave ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ainsi que d’une éventuelle panne de machine.
Energy Wave ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, notamment pour la confirmation par mail d’un rendez-vous. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut ni engager la responsabilité de Energy Wave ni donner lieu à dédommagement ou remboursement.
Le site internet de Energy Wave contient des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d’autres sites Internet. Energy Wave ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.


ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Energy Wave respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations recueillies permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), des données à caractère personnel concernant les clients font l’objet d’un traitement informatique par Energy Wave agissant en qualité de responsable de traitement pour notamment : effectuer des opérations relatives à la gestion des relations commerciales dans  le cadre de la fourniture de tous produits, services, abonnements à tous produits et services, faciliter l’identification des Clients, informer les Clients de toute modification apportée aux produits et services Energy Wave, les améliorer, mener des actions de prospection.
Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées ci-dessus.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou une limitation de leur traitement, du droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et du droit de retirer son consentement à tout moment.
Enfin, chacun dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse suivante : info@energy-wave.be ou par courrier postal adressé au Centre Energy Wave concerné, sous réserve, le cas échéant, de la justification de l’identité de la personne concernée.


ARTICLE 11 - NON - VALIDITÉ PARTIELLE
La nullité éventuelle d’une stipulation des présentes Conditions générales de Vente n’affectera pas les Conditions générales dans leur ensemble. Au contraire, les parties s’efforceront de bonne foi de substituer à la clause  déclarée nulle une stipulation licite produisant des effets aussi similaires que possible à ceux de la clause annulée. Les Parties autorisent par ailleurs un juge qui serait saisi d’un litige au sujet d’une clause nulle à réduire les effets de la clause en question jusqu’au maximum autorisé par la loi.


ARTICLE 12 - NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une des quelconques obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS - MÉDIATION
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tous litiges concernant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. Toute réclamation doit être adressée dans un premier temps au centre dans lequel le client suit son traitement, si la réponse obtenue ne le satisfait pas, la réclamation sera adressée au service relation clients.
Service relations clients Energy Wave :
- E-mail : info@energy-wave.be
- Adresse postale : Chaussée de Waterloo 1393, 1180 Uccle
La réclamation reçue par le service relation clients est traitée dans un délai de 60 jours à compter de sa date de réception.
Si la réponse obtenue ne satisfait toujours pas le client, le client aura la possibilité de saisir le médiateur de la consommation choisi par son centre Energy Wave, sous réserve que les motifs soient identiques à sa demande initiale et après épuisement des recours amiables internes
Rappel des niveaux de saisine:
- niveau 1: le Centre Energy Wave concerné
- niveau 2 : service relation clients
- niveau 3: Médiateur de la consommation choisi par le centre, coordonnées à voir avec le centre; recours exercé par le client uniquement, et gratuit pour lui.
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable sera soumis à la seule compétence des tribunaux belges, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.


ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE
Les tribunaux belges saisis sur base de l'article 15 des présentes Conditions Générales appliqueront le droit belge en vigueur.


ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE